Après arrêt du projet de RLPi en conseil communautaire du 11 juillet 2024, Philippe Guyot, Président de la Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

L’enquête publique se déroulera du vendredi 15 novembre 2024 à 14h au lundi 16 décembre 2024 à 16h.

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et faire part de ses informations sur le présent site ou au format papier dans les mairies des communes membres (Fontenilles, La Salvetat Saint-Gilles, Lasserre-Pradère, Léguevin, Lévignac, Mérenvielle, Plaisance-du-Touch et Sainte-Livrade), au siège du Grand Ouest Toulousain, ou sur un poste informatique mis à disposition à l’Espace France Services de Plaisance-du-Touch.

La commissaire-enquêteur recevra :

  • Vendredi 15 novembre de 14h à 16h, au siège du Grand Ouest Toulousain ;
  • Mercredi 27 novembre de 16h à 18h à la mairie de Lévignac ;
  • Lundi 16 décembre de 14h à 16h au siège du Grand Ouest toulousain.

Se renseigner sur le réglèmement de publicité local intercommunal

Télécharger l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger l’avis d’enquête publique

Accédez à l’enquête publique