Prochaines élections :
Élections législatives : 30 Juin et 7 Juillet 2024 de 8h00 à 18h00
Comme indiqué par le site Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales (Démarche en ligne) | Service-Public.fr , il n’est plus possible de s’inscrire en ligne pour voter lors des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024.
Mais si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales, vous avez la possibilité de faire une procuration de vote.
Inscriptions sur les listes électorales
Il est obligatoire d’être inscrit sur les listes électorales, pour pouvoir voter.
Vous avez la possibilité de contrôler vous-même votre situation électorale directement en ligne. Vous pouvez vérifier que vous êtes bien inscrits sur les listes électorales et connaître votre bureau de vote directement en ligne
Comment je m’inscris sur les listes électorales de ma commune
Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.
Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous devez remplir deux conditions cumulatives :
Avoir le droit de vote, ce qui implique de :
- Posséder la nationalité française
- Être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour
- Jouir de ses droits civils et politiques.
Avoir une attache avec la commune au titre de :
- Son domicile principal
- De sa qualité de contribuable
- De sa qualité de gérant de société.
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Si vous rencontrez des difficultés, faites part de votre remarque au service support (lien en cliquant dessus)
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre :
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale.
Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie. Il faudra fournir un justificatif d’identité et un justificatif de domicile.
Procuration
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre.
Ainsi, si vous savez que vous ne pourrez voter personnellement le jour d’un prochain scrutin, vous pouvez désormais donner procuration à n’importe quel électeur de confiance. Cette personne, votre mandataire, devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place, selon vos consignes.
Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeurera par ailleurs valable.
Comment donner procuration ?
Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :
- En faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr. Vous devez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité. La transmission de votre procuration à votre commune vous sera confirmée par courriel quelques minutes après la vérification de votre identité.
- En faisant une demande via un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration, soit obtenir et remplir un formulaire CERFA cartonné n° 12668*03 sur place. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.
Important : pour donner procuration, vous devez renseigner le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Vous devez également renseigner votre propre numéro national d’électeur si vous faites une demande par Cerfa. Ce numéro est présent sur la carte électorale et peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur service-public.fr.
Important :
– Vous devez informer vous-même votre mandataire. Ce dernier ne recevra pas de document ou de notification. Il lui suffira en suite de se rendre à votre bureau de vote avec sa propre pièce d’identité pour voter en votre nom.
– Penser à anticiper votre demande pour que cette dernière soit prise en compte à temps, en fonction des éventuels délais de traitement de la procuration et d’acheminement de cette dernière en mairie (délais postaux, etc…). Même si la demande est possible jusqu’à la veille du scrutin, il est recommandé de faire sa demande au plus tard le mercredi précédent le dimanche du scrutin.
A noter :
– Les procurations peuvent être établies tout au long de l’année.
– Cette démarche peut également être effectuée auprès d’une Ambassade de France à l’étranger.
