- Révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de l’aérodrome de Toulouse-Francazal sur 37 communes de la Haute-Garonne et une commune du Gers.
Enquête ouverte du Lundi 16 septembre 2024 à 00h00 au Vendredi 4 octobre 2024 à 17h00.
Dossier et registre de l’enquête disponible à l’accueil de la Mairie, consultables du 16/09 au 4/10 aux horaires d’ouverture de la Mairie.