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Etat civil

> Acte de naissance
> Acte de mariage
> Copie d’acte de décès
> Livret de famille
 > Changement de prénom

PACS

 

Reconnaissance

Pièces à fournir :
-1 justificatif de domicile récent*
– 1 pièce d’identité en cours de validité

* Pour les personnes françaises : 1 justificatif de domicile de – de 3 mois /  Pour les personnes étrangères : un justificatif de domicile en France OU un justificatif de domicile de leur pays de  – de 3 mois

Funéraire

La commune de La Salvetat Saint-Gilles compte 2 cimetières :

  • Cimetière du Vallon (ancien cimetière) : Place du 19 Mars 1962, 31880 La Salvetat Saint-Gilles
  • Cimetière des Capitouls (nouveau cimetière) : Avenue des Capitouls, 31880 La Salvetat Saint-Gilles

Depuis Mars 2016, une nouvelle règlementation est en vigueur.

DEVIS TYPE POMPES FUNÈBRES

Contact Mairie – 05 62 13 24 00 – funeraire@lasalvetat31.com

Pièces d’identité

Carte nationale d’identité et passeports

La Mairie délivre des cartes d’identités et passeports : rendez-vous sur la page dédiée pour les démarches et prises de rendez-vous.

Rappel :
Si votre carte a été délivrée à partir du 1er janvier 2004 et que vous étiez majeur à cette date, la validité est prolongée de 5 ans automatiquement.

Élections

Toutes les informations sur la page “Élections“

Conduite

Permis de conduire et carte grise

La Mairie n’est plus en charge des démarches pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation (cartes grises).

Faire une demande de permis de conduire en ligne

Les aides pour les véhicules

Avec l’essor des préoccupations environnementales et la volonté d’encourager une mobilité plus verte, le gouvernement français a instauré de multiples aides financières. Ces dispositifs visent à rendre les véhicules peu polluants plus accessibles et encourager leur adoption.

Les principales aides pour l’achat de véhicules propres

Le bonus écologique

Il a pour objectif de rendre l’acquisition de véhicules électriques et à hydrogène plus accessible. Actuellement, cette aide peut atteindre jusqu’à 7 000 € pour un véhicule neuf en France métropolitaine et 8 000 € en outre-mer. Le montant spécifique attribué dépend du prix du véhicule ainsi que du revenu fiscal de référence de l’acheteur. Plus le véhicule est onéreux, plus le total de l’aide peut potentiellement être élevé.Plusieurs bonus peuvent être cumulés par un même bénéficiaire sur des périodes espacées de trois ans, stimulant ainsi les renouvellements périodiques de véhicules verts.

La prime à la conversion : remplacer l’ancien par le propre

La prime à la conversion vise à inciter les propriétaires à envoyer leurs anciens véhicules, souvent plus polluants, à la casse et à opter pour des modèles écologiques. Cette aide varie en fonction de critères tels que :

  • Le type de véhicule acquis
  • Le revenu fiscal de référence de l’acheteur
  • La source d’énergie utilisée par le nouveau véhicule
  • La distance domicile-travail parcourue par le demandeur

Faciliter l’accès au leasing écologique

Pour les foyers qui choisissent de ne pas acheter leur véhicule directement, le leasing (location longue durée) présente une alternative attractive. Pour aider davantage, l’État propose aussi une aide spécifique au leasing, facilitant ainsi l’accès aux véhicules écologiques sans nécessiter un investissement initial important. Cela est particulièrement utile pour les ménages ne pouvant pas financer l’achat direct d’un véhicule neuf, rendant le leasing d’un véhicule propre comme ceux proposés par BYD, comme le modèle électrique BYD seal (disponibles ici) plus abordable. Cette aide au leasing se renouvelle généralement après la fin du contrat initial de trois ans. Les nouvelles conditions d’éligibilité permettent aux utilisateurs de poursuivre avec des véhicules propres sans grever leur budget familial.

Points clés pour maximiser les aides 

Bénéficier de ces dispositifs constitue non seulement une opportunité économique substantielle mais aussi une participation active à la préservation de l’environnement. Pour maximiser ces aides, voici quelques points importants à garder à l’esprit :

  • Vérifiez l’éligibilité de votre achat ou location par rapport aux critères spécifiques des aides.
  • Initiez vos démarches administratives rapidement, idéalement dès que vous prenez la décision d’achat ou de location.
  • Pensez à déclarer votre intention d’obtenir ces aides sur les portails dédiés.
  • En cas de cumul d’aides nationales et locales, assurez-vous de synchroniser vos dossiers afin d’éviter tout retard administratif.

Adopter une approche proactive

Avec toutes ces options disponibles, il devient impératif pour les potentiels acheteurs ou locataires de véhicules écologiques d’adopter une démarche proactive. En planifiant minutieusement et en optimisant l’utilisation des diverses primes, le passage à une mobilité plus verte peut se faire de manière fluide et avantageuse. L’ADEME (Agence de la transition écologique) et les ressources officielles du gouvernement sont disponibles sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ pour obtenir davantage d’informations.

 

Inscriptions crèches / écoles

Pré-Inscriptions

> Formulaire pré-inscription

> Plus d’informations sur les crèches
> Plus d’informations sur les écoles

Certificats

Divers

Casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire

> Présentation des 3 bulletins

Accueil des étrangers
Papiers

> Les différents cas
> Déclaration de prise en charge + Pièces à fournir

Légalisation de documents
Légalisation, certification, copie conforme

> Légalisation de documents français
> Légalisation de documents d’origine étrangère
> Légalisation de signature
> Copie ou photocopie conforme d’un document
> Traduction d’une pièce d’état civil

Autorisations
Autorisation de sortie du territoire

> Quand est-elle nécessaire ?
> Comment faire la demande ?
> Formulaire

Occupation du Domaine Public Communal

Merci d’adresser votre demande au service de la Police Municipale par courrier  accompagnée du formulaire ci-dessous complété.

Formulaire Occupation Domaine Public Communal

Raccordements : électricité, gaz, eau

Raccordement électricité
Vous souhaitez faire raccorder votre logement ou votre local au réseau électrique ? Retrouvez toutes les démarches sur le site d’ENEDIS.

Raccordement gaz
Vous souhaitez faire une demande de raccordement au gaz naturel. Retrouvez toutes les démarches sur le site de GRDF.

Raccordement eau et assainissement
Téléchargez le dossier de demande d'abonnement eau et assainissement.
Une fois complété, déposez-le au service urbanisme, avec les plans demandés.

Conformité du raccordement aux réseaux d’eaux usées
Dans le cadre d’une vente, vous souhaitez vérifier que l’habitation est correctement raccordées, sans aucunes anomalies de type inversions des eaux pluviales avec les eaux usées, fosses septiques abandonnées et condamnés, prenait rendez-vous auprès du RESEAU31.
Ce contrôle est réalisés sur rendez-vous et il est payant.
Demande de rendez-vous