Ville de La Salvetat Saint-Gilles
Pour les mineurs (-18 ans)*
Si port nom d’usage pour enfant mineur, 2 cas :
Mineur -13 ans :
- Attestation d’autorisation de port d’un nom d’usage par le parent non présent : Attestation d’autorisation de port d’un nom d’usage
- Original pièce d’identité en cours de validité des parents
Mineur +13 ans :
- Attestation d’autorisation de port d’un nom d’usage par le parent non présent : Attestation d’autorisation de port d’un nom d’usage
- Consentement du mineur de +13 ans : Consentement du mineur de +13 ans
- Original pièce d’identité en cours de validité des parents
Si parents séparés sans jugement :
- Attestation entente parents pour faire les papiers d’identité de leur enfant : Attestation sur l’honneur
- Originaux de la pièce d’identité en cours de validité des parents
* En plus des autres documents à fournir
2 – FAIRE VOS PRE-DEMANDE(S) ET PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE
Prenez votre rendez-vous en ligne
Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous à La Mairie de La Salvetat Saint-Gilles ou dans n’importe quelle Mairie équipée d’un dispositif de recueil :
vous pouvez prendre rendez vous dès que vos pré-demandes sont faites
3 – Les retraits
Les retraits s’effectuent sans rendez-vous :
– lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
– vendredi de 9h00 à 15h30.
Qui doit être présent lors du dépôt du dossier et du retrait du titre?
Attention : Présence du demandeur obligatoire, sinon la demande ne pourra être traitée
Informations supplémentaires
Informations sur le délai moyen de mise à disposition des titres
Pour toutes les démarches administratives, vous trouverez l’ensemble des informations sur le site www.service-public.fr