L’aide à la rénovation : les Espaces Conseil Énergie Habitat

Le Conseil départemental, en partenariat avec Rénov’ Occitanie et France Rénov’ a mis en place Les Espaces Conseil Energie Habitat (anciennement Espaces info énergie – EIE) sur le territoire afin de bien définir vos besoins de travaux, trouver les artisans locaux qualifiés, ou encore identifier et mobiliser les aides techniques et financières possibles.

Les objectifs :

  • Lutter contre la précarité énergétique chez les Propriétaires Occupants et chez les locataires du parc privé.
  • Assurer le maintien des populations âgées et /ou handicapées à leur domicile.
  • Proposer une nouvelle offre locative à loyer maîtrisé.
  • Lutter contre l’Habitat Indigne (LHI) ou très dégradé des Propriétaires Occupants et Bailleurs.

Permanences des Espaces Conseil Energie Habitat

  • À la Maison des Associations de Plaisance-du-Touch (3 Place Frédéric Mistral) : le vendredi matin des semaines paires de 9h30 à 12h.
  • Rue d’Aquitaine à Léguevin : le vendredi matin des semaines impaires de 9h30 à 12h

Loc’Avantages

Le dispositif “Loc’Avantages” permet de vous faire bénéficier d’aides financières pour des travaux avant de mettre en location votre bien et/ou d’obtenir une réduction d’impôts en fonction du montant du loyer fixé.

Télécharger la plaquette d’information

L’assistance juridique : les missions de l’ADIL31

L’Adil de la Haute-Garonne apporte aux particuliers des conseils juridiques et financiers sur les questions liées au logement.

Dans le domaine juridique, l’Adil informe sur :

  • Les droits et obligations des locataires et des propriétaires (bail, loyer et charges, dépôt de garantie, état des lieux, réparations…)
  • La copropriété (assemblée générale, règles de majorité, travaux, conseil syndical…)
  • Les contrats (de vente, de construction de maison individuelle, de maîtrise d’œuvre, d’entreprise…)
  • Les relations avec les professionnels
  • Les relations de voisinage
  • Les assurances constructions
  • L’urbanisme
  • La réglementation sur la qualité de l’habitat (décence, insalubrité, amiante, plomb, termites…)

Dans le domaine fiscal, le conseil porte, notamment, sur :

  • Le régime des impôts locaux
  • L’investissement locatif

Dans le domaine financier, l’ADIL donne une information sur :

  • Les prêts et aides à l’accession à la propriété
  • Les aides au logement pour les locataires
  • Le financement de l’amélioration de l’habitat et notamment de la rénovation énergétique

Permanences de l’ADIL

  • à la Mairie de Léguevin (52 avenue de Gascogne), un vendredi tous les deux mois, de 8h30 à 12h sur RDV au 05 61 22 46 22 :
    > Vendredi 16 février 2024
    > Vendredi 19 avril 2024
    > Vendredi 21 juin 2024
  • à la Mairie de Lévignac (rue de la Mairie), un vendredi tous les deux mois, de 14h à 17h30 sur RDV au 05 61 22 46 22 :
    > Vendredi 15 décembre 2023
  • à la Maison des Associations de Plaisance-du-Touch (3 Place Frédéric Mistral), un jeudi tous les deux mois de 9h à 12h et de 14h à 17h sur RDV au 05 61 22 46 22 :
    > Jeudi 18 janvier 2024
    > Jeudi 21 mars 2024
    > Jeudi 23 mai 2024

Le logement social

Un logement social est un logement construit avec l’aide financière de l’État et des collectivités. Il appartient à un organisme HLM. Avec un loyer inférieur au secteur privé, il est attribué aux ménages dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds.

Carte des logements sociaux sur le territoire

source : RLPS/données coommunales : au 1er janvier 2022

carte logements sociaux

Procédure à suivre pour une demande de logement social

Pour demander un logement social, il faut :

  • être français ou étranger autorisé à séjourner régulièrement sur le territoire français
  • avoir des ressources inférieures à un plafond qui dépend de la composition familiale
  • louer le logement en tant que résidence principale

Pour connaître les conditions d’accès, consultez le site de demande de logement social en ligne du département de Haute-Garonne.

Vous n’êtes pas obligé(e) de résider dans la commune où vous souhaitez habiter pour faire une demande dans cette commune.

Pour déposer votre demande de logement social :

Un seul dossier suffit.

Dans tous les cas, vous devez joindre une copie des documents suivants :

  • pièce d’identité ou titre de séjour du demandeur et de son conjoint ou colocataire
  • avis d’imposition ou de non-imposition des deux dernières années, pour toute personne vivant dans le foyer

Une fois votre dossier enregistré, vous recevez une attestation d’enregistrement avec votre numéro unique départemental. Votre dossier est alors visible par l’ensemble des organismes HLM et leurs partenaires sur tout le département. Il est possible à tout moment d’actualiser ou de modifier votre dossier sur internet ou auprès d’un organisme HLM.

Quand un logement se libère, l’organisme HLM bailleur consulte les demandes de logement correspondant au logement vacant. Il peut alors choisir d’instruire votre dossier. D’autres justificatifs peuvent vous être demandés lors de l’étude de votre dossier.

Si votre dossier est instruit, il sera présenté en Commission d’Attribution Logement. Cette commission examine 3 dossiers pour un logement disponible. Une notification d’attribution est envoyée au 1er dossier retenu, puis au 2ème dossier en cas de refus, et enfin au 3ème dossier si le 2ème est refusé également. En cas de refus de votre part, votre dossier reste actif.

Le logement d’urgence

Le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) est le service phare du dispositif de veille sociale pour l’accueil et l’orientation de personnes en difficulté ayant des besoins d’hébergement d’urgence ou de logement adapté.

Il a pour but d’enregistrer et traiter toutes les demandes d’hébergement d’urgence, d’hébergement d’insertion, et de logements adaptés dans le département. C’est le service qui va étudier votre dossier et vous proposer une orientation adaptée à votre situation.

Le 115 est le numéro départemental gratuit, à appeler pour vos demandes d’hébergement d’urgence.

Qui est concerné ?

Toutes personnes sans abri, risquant de l’être ou mal logées :

  • Personnes à la rue ou en squat
  • Femmes victimes de violences
  • Personnes seules,
  • Couples,
  • Familles,
  • Sortant de prison,
  • Sortant d’un dispositif de soins,
  • Demandeurs d’asile.