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En cas de problème, nous vous prions de bien vouloir nous le signaler en utilisant le bouton “Nous Cont@cter“.

Etat civil

> Acte de naissance
> Acte de mariage
> Copie d’acte de décès
> Livret de famille
 > Changement de prénom

PACS

 

Reconnaissance

Pièces à fournir :
-1 justificatif de domicile récent*
– 1 pièce d’identité en cours de validité

* Pour les personnes françaises : 1 justificatif de domicile de – de 3 mois /  Pour les personnes étrangères : un justificatif de domicile en France OU un justificatif de domicile de leur pays de  – de 3 mois

Funéraire

La commune de La Salvetat Saint-Gilles compte 2 cimetières :

  • Cimetière du Vallon (ancien cimetière) : Place du 19 Mars 1962, 31880 La Salvetat Saint-Gilles
  • Cimetière des Capitouls (nouveau cimetière) : Avenue des Capitouls, 31880 La Salvetat Saint-Gilles

Depuis Mars 2016, une nouvelle règlementation est en vigueur.

DEVIS TYPE POMPES FUNÈBRES

Contact Mairie – 05 62 13 24 00 – funeraire@lasalvetat31.com

Pièces d’identité

Carte nationale d’identité et passeports

La Mairie délivre des cartes d’identités et passeports : rendez-vous sur la page dédiée pour les démarches et prises de rendez-vous.

Rappel :
Si votre carte a été délivrée à partir du 1er janvier 2004 et que vous étiez majeur à cette date, la validité est prolongée de 5 ans automatiquement.

Élections

Toutes les informations sur la page “Élections“

Conduite

Permis de conduire et carte grise

La Mairie n’est plus en charge des démarches pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation (cartes grises).

Faire une demande de permis de conduire en ligne

Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l’obtention de la carte grise, normalement gratuites. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes fraudes avec le guide pratique.

Pour toute étape concernant la perte du certificat d’immatriculation, veuillez vous diriger vers le guide explicatif.

Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

 

Inscriptions crèches / écoles

Pré-Inscriptions

> Formulaire pré-inscription

> Plus d’informations sur les crèches
> Plus d’informations sur les écoles

Certificats

Divers

Casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire

> Présentation des 3 bulletins

Accueil des étrangers
Papiers

> Les différents cas
> Déclaration de prise en charge + Pièces à fournir

Légalisation de documents
Légalisation, certification, copie conforme

> Légalisation de documents français
> Légalisation de documents d’origine étrangère
> Légalisation de signature
> Copie ou photocopie conforme d’un document
> Traduction d’une pièce d’état civil

Autorisations
Autorisation de sortie du territoire

> Quand est-elle nécessaire ?
> Comment faire la demande ?
> Formulaire

Occupation du Domaine Public Communal

Merci d’adresser votre demande au service de la Police Municipale par courrier  accompagnée du formulaire ci-dessous complété.

Formulaire Occupation Domaine Public Communal

Raccordements : électricité, gaz, eau

Raccordement électricité
Vous souhaitez faire raccorder votre logement ou votre local au réseau électrique ? Retrouvez toutes les démarches sur le site d’ENEDIS.

Raccordement gaz
Vous souhaitez faire une demande de raccordement au gaz naturel. Retrouvez toutes les démarches sur le site de GRDF.

Raccordement eau et assainissement
Téléchargez le dossier de demande d'abonnement eau et assainissement.
Une fois complété, déposez-le au service urbanisme, avec les plans demandés.

Conformité du raccordement aux réseaux d’eaux usées
Dans le cadre d’une vente, vous souhaitez vérifier que l’habitation est correctement raccordées, sans aucunes anomalies de type inversions des eaux pluviales avec les eaux usées, fosses septiques abandonnées et condamnés, prenait rendez-vous auprès du RESEAU31.
Ce contrôle est réalisés sur rendez-vous et il est payant.
Demande de rendez-vous